La reprise du travail d’un salarié ayant fait un arrêt-maladie peut s’effectuer à temps réduit, c’est la période dite du mi-temps thérapeutique. Pendant cette période spécifique, le salarié bénéficie des mêmes prérogatives qu’un salarié exerçant à temps plein en matière de congés payés. Soit 2 jours et demi de congés payés par mois travaillé. Comment poser des congés payés durant un mi-temps thérapeutique ? Retour sur cette situation spécifique.
Comment poser des congés payés pendant un mi temps thérapeutique ?
La période de travail en mi-temps thérapeutique n’est pas une période ordinaire. C’est donc tout naturellement que le salarié qui vit cette situation peut s’interroger sur ses droits aux congés puisqu’il perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale.
Quel est le principe du mi-temps thérapeutique ?
Un salarié victime de maladie ou d’accident peut dans certains cas demander la reprise partielle du travail. Afin de bénéficier d’un mi-temps thérapeutique, le salarié doit au préalable consulter un médecin qui devra lui prescrire, via un certificat médical, un travail en temps partiel thérapeutique. Deux cas de figure sont possibles :
- Le salarié est en situation de rééducation ou de réadaptation professionnelle
- Le salarié est dans l’impossibilité de reprendre le travail à temps plein ou le travail partiel peut améliorer son état de santé
Peut-on acquérir des congés payés au cours d’un mi-temps thérapeutique ?
Le principe des congés payés consacre le fait qu’un salarié acquiert 2 jours et demi de congés payés par mois effectif chez le même employeur. La somme totale des congés payés par an s’élève à 30 jours ouvrables. Ceci dit, il n’existe pas de disposition légale formelle consacrant le droit aux congés payés durant un mi-temps thérapeutique. De ce fait, les dispositions légales régissant le travail à temps partiel sont celles appliquées dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.
Du fait que les travailleurs à temps partiels bénéficient des mêmes prérogatives qu’un travailleur à temps complet, le salarié en période de mi-temps thérapeutique aura donc les mêmes droits consacrés par l’article L3141-3 du code du travail. Il s’agit de 2 jours et demi de congés payés par mois.
Quelles conditions pour poser des congés payés pendant un mi-temps thérapeutique ?
Le salarié en situation de mi-temps thérapeutique bénéficiant des mêmes droits en matière de congés payés que les autres employés (soit 2 jours et demi par mois de travail effectif), il peut poser les congés payés qu’il a acquis. Ces derniers sont soumis aux règles applicables aux autres salariés, l’indemnité de congés payés sera calculée selon deux règles précises :
- Soit par application de la règle du dixième
- Soit par application de la règle du maintien de salaire
Cependant, l’accumulation des indemnités perçues de la sécurité sociale et du salaire ne doivent en aucun cas être supérieure aux salaires des autres travailleurs appartenant à la même catégorie socio-professionnelle. De plus, en cas de prise de congés payés au cours du mi-temps thérapeutique, l’employeur doit informer le CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) de la durée, du montant des indemnités des congés payés et des dates de départ et de retour de ces derniers.
